Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la responsabilité du fait des choses : regards croisés entre la France et le Brésil sur un régime en difficulté

MARCOS POVOA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2021) (Deuxième partie)

PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6904, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2021) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6903, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2021) (Deuxième partie)

PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6880, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2021) (1re partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Première partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Personnes morales de droit privé - Personne morale protégeant des droits de l'homme ou des libertés fondamentales - Conditions de recevabilité - Objet social (notion) - Intérêt collectif (notion)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Livre

La Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; THIERRY LEONARD ; BRUNO LOMBAERT ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS ; EDOUARD CRUYSMANS ; HENRI CULOT ; HADRIEN DASNOY | Limal : Anthemis | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Les Chemins vicinaux 2.0 à l'épreuve du droit privé des biens : impact du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

ARIANNE SALVE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 19/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet — 31 décembre 2017) (Seconde partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6737, 30/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2017) (Première partie)

NICOLE GALLUS ; CHARLOTTE AUGHUET ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6736, 23/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017)

NICOLE GALLUS ; VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHEL GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/12/2017)

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