Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Donation. - Insanité d'esprit. - Théorie du consentement renforcé. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résidence principale. - Bail reconduit. - Cautionnement. - Obligations de la caution. - C.P.A.S. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations. - Clauses pénales. - Clause de dédit (non). - Déséquilibre entre parties. - Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - II. Obligations. - Conditions générales. - Divergence entre conditions du recto et du verso du bon de commande. - Absence d'effet. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Maîtres et commettants. - Aide familiale. - II. Observations de Jean-Marie Dermagne. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE ; JEAN-MARIE DERMAGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Environnement. - Droit constitutionnel. - Droit à un envir. de qualité. - II. Servitudes. - Droit rural. - Tour d'échelle. - Haies vives. - Plantations. - Distances légales. - Abus de droit. - Observ. -

MARIE-CAROLINE COPPIETERS ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Résolution. - Faute du locataire. - Demande de celui-ci. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Protection de la personne du malade mental (loi du 26 juin 1990, art. 7, par. 5). - Compétence territoriale du Juge de Paix. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 24/09/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Défense en recours. - Avocat. - Libre choix. - II. Observations de Marie-B. Bertrand. -

MARIE-BERTHE BERTRAND ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1991)

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