Titre : | I. A.S.B.L. - Mention en abréviation. - Recevabilité. - II. Pouvoir du juge des référés. - Notion de provision. - III. Leasing. - Notion. - Comparaison avec le louage... IV. Groupe de contrat... - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 15/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 59 à 66. (N°20). - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |