Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'amendement : De l'importance de la période de latence

MICHELE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis

KRIS WAUTERS, Auteur ; JULIEN EYLETTEN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (2, 2023)

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Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les servitudes légales : vues sur jardin

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les troubles de voisinage "dans le texte"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté réelle...

FLORENCE GEORGE, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Article de doctrine

La naissance des servitudes

VIRGINIE DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La consécration légale de la propriété des volumes dans le nouveau Livre III du Code civil : était-il vraiment indispensable de dénaturer la notion de superficie ?

PIERRE-PAUL RENSON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Première partie : Dispositions générales - Classifications des biens - Propriété

PASCALE LECOCQ, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'usufruit moderne ou l'entente cordiale : réforme du droit des biens 4/12

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (41, 2021)

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Article : Article de doctrine

Usufruit et assurance du "bien" : portée de l'article 3.151 du code civil

CHRISTOPHE VERDURE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (218, 2021)

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