Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Se raconter au masculin : La déconstruction du genre en institution publique de protection de la jeunesse à travers l'expression des vulnérabilités des jeunes garçons

CHLOE BRANDERS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Action en son nom ou pour le compte et en soutien d'une victime. - Droit d'action collectif même en l'absence de victime identifiée. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur les convictions religieuses. - Distinction indirecte. - Interdiction de port de couvre-chef et de signes philosophiques, politiques ou religieux à l'ensemble du personnel. - Nécessaire pour la mise en œuvre d'une politique de neutralité à l'égard de l'ensemble du personnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Bijzonder Solidariteitsfonds. - Aanvraag tot tegemoetkoming in de kosten van geneesmiddelen. - Weigering door het College van artsen-directeurs. - Mededeling van de beslissing door het R.I.Z.I.V. en door de verzekeringsinstelling. - Vordering tot betwisting gericht tegen het R.I.Z.I.V. en tegen de verzekeringsinstelling. - Vernietiging van de « administratieve beslissingen ». - Beroep van het R.I.Z.I.V. - Geen beroep van de verzekeringsinstelling. - Ontvankelijkheid. - Observations : [Het begrip "onsplitsbaar geschil toegepast in een betwisting m.b.t. het recht op tegemoetkoming in de kosten van een geneeskundige verstrekking]

CLAUDIA VAN SEVEREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

YVES LEJEUNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2017

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Livre

Mémento du logement en Wallonie

S. CASSILDE ; M. DACHOUFFE ; M. DANIEL ; FR. DANTINNE ; PH. DECHAMPS ; PIERRE-MARIE DUFRANNE ; S. DUMOULIN ; G. GERON | Waterloo : Kluwer | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Atteinte des objectifs communautaires au sein du Mercosur : un défi face à sa structure institutionnelle

JOSE SEBASTIAN KURLAT AIMAR |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 06/06/2014)

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Livre

Mémento des institutions 2015

CLAIR YSEBAERT ; LUDO ASSELBERGHS | Waterloo : Kluwer | 2014

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Article : Article de doctrine

Toutes les institutions sont punitives : une tendance naturelle au conformisme et à la punition

ROLAND COENEN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (302, 2011)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité et l'acquisition d'oeuvres d'art par les institutions culturelles

VINCENT SEPULCHRE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles entre droit administratif et droit des groupements

CEDRIC NAGELS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 30/05/2006)

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Article : Article de doctrine

Contrats d'administration : numéro spécial

MICHAEL STASSART |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 28/03/2006)

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Article : Article de doctrine

CONTRAT D'ADMINISTRATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE

DEVRIES Ph., MIRKOVIC N., STASSART M., DE VISSCHER Ch. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Service public. - Continuité. - Principe général du droit. - But. - II. Principes généraux du droit. - Service public. - Continuité. - But. -Note critique : le principe de continuité du service public et la situation de l'usager

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/02/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Institutions publiques de sécurité sociale (parastataux sociaux) et la réforme de la fonction publique belge : modernisation - responsabilisation - de Nora à Copernic

PIERRE VAN DER VORST |

Dans A.P.T. (N° ind, 12/06/2002)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des institutions publiques de crédit : le cheminement d'une privatisation

CHRISTIAN LEJEUNE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 18/04/1996)

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