Titre : | Personnes. - Obligation d'entretien, d'éducation et de formation (art. 203). - Inexécution. - Action de la grand-mère d'une mineure en désignation d'un tuteur ad hoc. - Rejet. - Note J.P. Masson. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; JEAN-POL MASSON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 30/03/1990) |
Article en page(s) : | pp. 251 à 255. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |