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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 17/12/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/12/1993

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I. Saisie conservatoire immobilière. - Propriétaire du bien saisi. - Tierce opposition ou action en distraction. - Libre choix. - II. Tierce opposition. - Saisie. - Parties à mettre en cause. -

Article : Jurisprudence

I. Saisie conservatoire immobilière. - Propriétaire du bien saisi. - Tierce opposition ou action en distraction. - Libre choix. - II. Tierce opposition. - Saisie. - Parties à mettre en cause. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

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I. Compétence intern. - Vente d'immeuble. - Conv. de Bxl. du 27/9/68. - Demande de paiement de dommages-intérêts conventionnels. - II. Vente d'immeuble. - Stipulation du prix de vente dans une monnaie dif

Article : Jurisprudence

I. Compétence intern. - Vente d'immeuble. - Conv. de Bxl. du 27/9/68. - Demande de paiement de dommages-intérêts conventionnels. - II. Vente d'immeuble. - Stipulation du prix de vente dans une monnaie dif

COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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