Titre : | I. Privilèges. - Bailleur. - Vente. - Bien n'appartenant pas au preneur. - II. Faillite. - Personnel. - Curateur. - Vente d'actifs. - Gardien. - Resp. - III. Obs. de C. Parmentier. - (1990) |
Auteurs : | CLAUDE PARMENTIER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 938 à 943. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |