Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
20/10/1993

N° ind
22/10/1993

N° ind
25/10/1993

N° ind
27/10/1993

N° ind
28/10/1993

N° ind
10/11/1993

N° ind
17/11/1993

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 27/10/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/10/1993

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Monopole public en Belgique (R.T.T.). - Compatibilité avec les règles communautaires sur la concurrence. - Observ. L. Defalque. -

Article : Jurisprudence

Monopole public en Belgique (R.T.T.). - Compatibilité avec les règles communautaires sur la concurrence. - Observ. L. Defalque. -

LUCETTE DEFALQUE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/10/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Défaut de transposition d'une directive dans l'ordre interne. - Demande introduite par un particulier devant le juge national et fondée sur l'effet direct de cette directive. - [...]. -

Article : Jurisprudence

Défaut de transposition d'une directive dans l'ordre interne. - Demande introduite par un particulier devant le juge national et fondée sur l'effet direct de cette directive. - [...]. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/10/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact