Titre : | I. Rémunération. - Cession. - Compétence... - II. Preuve. - Faux incident civil. - Classement sans suite. - III. Responsabilité. - Intermédiaire. - ... - Obs. G. de Leval. - (1991) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE ; GEORGES DE LEVAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/1991) |
Article en page(s) : | pp. 985 à 990. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |