Titre : | I. Minimex. - Droits de la défense. - Droit d'être entendu. - Nullité. - Effets. - II. Minimex. - Pension alimentaire. - A.R. du 8/7/1988. - Caractère impératif. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/1990) |
Article en page(s) : | pp. 996 à 1003. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |