Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Précis d'impôt des sociétés

SABINE GARROY, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur ; VERMEIRE, ANTOINE, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2025

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Article : Article de doctrine

Scission partielle suivie d'une cession d'actions : pas d'abus

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taux zéro pour transmission d'entreprises : aussi pour les holdings 'pures'

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenu : état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022

AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Livre

De l'"abus fiscal" ou quand des actes juridiques du contribuable son inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

AYMERIC NOLLET | Bruxelles : Larcier | Fondements du droit fiscal. | 2019

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Livre

Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER ; QUENTIN CORDIER ; ALIX ERNOUX ; HERVE JACQUEMIN ; AYMERIC NOLLET ; PIETER VAN CLEYNENBREUGEL ; FANNY VANRYKEL | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Article de doctrine

Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-"abus fiscal" en matière d'impôts sur les revenus

AYMERIC NOLLET, Auteur ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2018)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire Belgacom : consécration d'une approche "formaliste" du siège réel

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (6, 2018)

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Article : Article de doctrine

L'Articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification

MARC BOURGEOIS ; AYMERIC NOLLET |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Mise en oeuvre dans le domaine fiscal des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale

MARC BOURGEOIS ; JORDAN OPRENYESZK ; AYMERIC NOLLET |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle règle anti-"abus fiscal" à l'épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables

AYMERIC NOLLET |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'Introduction d'une notion générale d''abus" (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession

MARC BOURGEOIS ; AYMERIC NOLLET |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Réécriture de la mesure « générale antiabus » applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession

MARC BOURGEOIS ; AYMERIC NOLLET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6486, 22/08/2012)

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