Titre : | Donation. - Immeuble. - Achat en nom propre par un époux au moyen de fonds qui lui ont été remis par son conjoint. - Libéralité portant sur les deniers. - Conséquence. - ... - Obs. L. Vogel. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; LUCAS VOGEL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/1990) |
Article en page(s) : | pp. 518 à 523. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |