Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocations d'insertion. - Bénéfice. - Conditions. - Règle de l'égalité des belges devant la loi et règle de la non-discrimination. - Notion et critères. -La différence de traitement excède ce qui est nécessaire aux fins d'atteindre l'objectif poursuivi. - Absence de rapports raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le but visé. - Constitution, articles 10 et 11. -Observations : Quant à la règle de proportionnalité, principe général du droit

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1266, 13/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Refus des allocations aux personnes handicapées au ressortissant d'un pays tiers autorisé à séjourner, pour des raison de santé, sur le territoire national est-il conforme à la directive 2004/83/CE du conseil du 29 avril 2004 / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1239, 21/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le refus des allocations aux personnes handicapées au ressortissant d'un pays tiers autorisé à séjourner, pour des raisons de santé, sur le territoire national est-il conforme à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 ? / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2016)

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Livre

Risques psychosociaux, harcèlement et violence au travail : droits belge, français et luxembourgeois

ALEXIS ZORBAS ; GERASSIMOS ZORBAS ; PHILIPPE GOSSERIES | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2016

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Articles 13, § 2, et 17. - Travail occasionnel dans un État membre autre que l'État de résidence. - Législation applicable. - Refus de l'octroi des allocations familiales et réduction de la pension de vieillesse par l'État de résidence. -Observations : À propos du principe de l'unicité de la législation applicable dans le cas d'un travail occasionnel ou à temps partiel dans un État membre autre que l'état de résidence du travailleur migrant / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Étrangers. - Demande d'asile. - Structure d'accueil. - Demande d'aide sociale. -Principe général du droit. - Pouvoir du juge. - Droit judiciaire. - Juge tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit. - Obligation de soulever d'office les moyens de droit. - Droits de la défense. - Conditions. - Faits invoqués par les parties. - Irrespect du principe général du droit. -Charte de l'assuré social. - Délai pour faire recours contre une décision d'une institution de sécurité sociale. -Aide sociale. - Ratio legis. - Objet. - Aide matérielle. -Demandeur d'asile. - Désignation d'une structure d'accueil. - Lieu obligataire d'inscription. - Dérogation. - Circonstances particulières. - Risque de saturation de la structure d'accueil des demandeurs d'asile. - Conditions. - Respect. -Observations : À propos des pouvoirs du juge, clé de voûte du respect de l'État de droit

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1208, 30/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Notion de travailleur. - Personne handicapée. - Droit au congé annuel payé. - Réglementation nationale contraire au droit de l'Union européenne. - Rôle du juge national (Charte, article 31, § 2, directive 2003/88/CE, article 7). -Observations : À propos de la notion de travailleur au sens de l'article 7 de la direction 2003/88 et de l'article 31, § 2 de la Charte de L'union européenne / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La Constitutionnalité du principe d'unité de carrière de l'article 10bis de l'arrêté royal n°50 en tant qu'il s'applique aux années de carrières du secteur des pensions du régime de sécurité sociale d'outre-mer

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/01/2015)

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Livre

Le Droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ? : 2ème édition

VIVIANE VANNES ; PAUL MARTENS ; PHILIPPE GOSSERIES | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Livre

Droit du travail européen : questions spéciales

DENIS MARTIN ; MARC MORSA ; PHILIPPE GOSSERIES ; JAN BUELENS ; CHRISTINE CANAZZA ; ANNE-FRANCE COLLA ; MIKAEL GLORIEUX ; LAURENCE MARKEY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Livre

L'Impact de la crise sur la sécurité sociale : droit belge

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; MICHELE BAUKENS ; BENJAMIN DESSY ; SERGE HOSTAUX ; PAUL PALSTERMAN | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Licenciement. - Motif. - Obésité du travailleur. - Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité. - Absence. - Directive 2000/78/CE. - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. - Existence d'un « handicap ». -Observations : À propos de la notion d'handicap au sens de la directive 2000/78 / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Constitution, droits économiques et sociaux, généralités. - Reclassement social des personnes handicapées (Région wallonne). -Observations : À propos de l'obligation de standstill

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Notification. - Forme. - Domicile élu. - Portée. -Observations

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2014)

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