Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Enseignement libre subventionné. - Décret du 1er février 1993. - Licenciement sans préavis d'un membre du personnel engagé à titre temporaire et non prioritaire de plein droit. - Mode de calcul de l'indemnité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Préavis. - Durée. - Ancienneté. - Même employeur. - Enseignant précédemment occupé comme chômeur mis au travail par les pouvoirs publics. - Succession de contrats interrompue par les vacances scolaires. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/06/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Intérêt. - Enseignement. - Carrière. - II. Enseignement. - Professeur de religion. - Dérogation à la condition de nationalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Contrôle des actes administratifs. - Conseil d'Etat. - Contenu du dossier administratif. - Avis de la section de législation. - Rôle de l'auditeur-rapporteur. - Enseignement. - Statut du personnel... -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Exception d'irrecevabilité et d'incompétence. - Examen préalable de l'exception d'incompétence. - Compétence matérielle. - Tribunal du travail. - Art. 578, 1° C.J. - Action des enseignants...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/05/1996)

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Livre

Droit administratif et constitutionnel

PAUL LEWALLE, Auteur ; DOMINIQUE WAGNER, Auteur ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Personnel enseignant. - Statut syndical. - Droits minimaux. - Autorité compétente. - Régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité. - II. Rapport de l'audit. (extr.).

PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

REINE-MARIE BRAEKEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 16/06/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Statut de l'enseignement subventionné non universitaire dans la Communauté française

DOMINIQUE WAGNER ; VINCENT NEUPREZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/12/1991)

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Article : Article de doctrine

Le Statut" du personnel de l'enseignement secondaire subventionné

PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 13/11/1991)

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Article : Jurisprudence

Enseignant. - Subventions-traitements perçus indûment. - Compensation imposée d'office par le pouvoir subsidiant ... - Référé. - Urgence. - Apparence de droit. - Voie de fait. - Notion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/10/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Retenues sur rémunération. - Action en répétition. - Compétence. - II. Observations de Jean-Marie Dermagne. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES ; JEAN-MARIE DERMAGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/1991)

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Livre

Assurance Maladie-Invalidité : personnel de l'enseignement. -

ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ETAT | Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat | Vade-mecum - Sécurité sociale - n°2 1991. | 1991

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Disponible

Livre

Statut pécuniaire du personnel enseignant

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit statutaire n°2. | 1988

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