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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/12/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/12/1993

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I. Saisie. - Saisie-exécution immobilière. - Tentative de conciliation. - Commandement. - Droit transitoire. - II. Observations de G. de Leval. -

Article : Jurisprudence

I. Saisie. - Saisie-exécution immobilière. - Tentative de conciliation. - Commandement. - Droit transitoire. - II. Observations de G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1993)

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Baux. - Bail à loyer. - Loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial. - Application dans le temps. - Congé. - Occupation personnelle. - Congé notifié avant l'entrée en vigueur. -

Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial. - Application dans le temps. - Congé. - Occupation personnelle. - Congé notifié avant l'entrée en vigueur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1993)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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