Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen aux documents des institutions communautaires

MARC SCHAUSS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/02/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Calcul de la pension de retraite en Belgique: une discrimination à l'encontre des travailleurs masculins

MARC SCHAUSS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/04/1995)

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Livre

La Maintenance de logiciel : aspects juridiques et techniques

ROLAND LESUISSE ; MARC SCHAUSS ; GENEVIEVE DEWULF | Bruxelles : Story-Scientia | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, 3. - | 1989

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Livre

Aspects juridiques du paiement par carte

XAVIER THUNIS ; MARC SCHAUSS | Namur : C.R.I.D. | Cahiers du C.R.I.D. 1988. 1. | 1988

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Livre

Les Systèmes informatisés de documentation juridique : colloque "L'efficacité du procès civil" : Barreau de Liège, Barreau de Charleroi, Liège, les 15 et 16 mai 1987

MARC SCHAUSS ; YVES POULLET | Liège : Barreau de Liège, Barreau de Charleroi | 1987

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Carte de retrait de billets. - Vol. - Inefficacité du dispositif de sécurité. - Faute de l'institution financière. - Note : M. Schauss. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS ; MARC SCHAUSS |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 23/11/1984)

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