Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le processus et les principes régissant la sélection des bénéficiaires d'une subvention : tentative de définition à la la lumière des principes applicables en matière de marchés publics

CLEMENTINE CAILLET, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des sociétés momentanées aux sociétés simples de concepteurs en huit questions

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte : signalement des violations dans le secteur financier (partie I)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Du nouveau en matière de marchés publics

MARIE VASTMANS, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis

KRIS WAUTERS, Auteur ; JULIEN EYLETTEN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (2, 2023)

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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