Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Conjuguer innovation technique et contraintes juridiques : l'exemple des variantes dans les marchés publics en secteur industriel

FATALINI ANTONIO, Auteur ; MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Des incertitudes autour de... l'incertitude causale : la perte de chance d'obtenir un marché public

MADIO FATALINI, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La plateforme e-Tendering est hors ligne, mais l'offre est-elle hors jeu ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur ; MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme des paiements en marchés publics : promesse à tenir

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur ; MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (61, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation - Chose jugée - Limitation à la portée du moyen qui a entraîné la cassation. II. Marchés publics - Attribution - Retrait d'un acte administratif après qu'il a été suspendu par un arrêt du Conseil d'État - Reconnaissance de l'illégalité affectant l'acte retiré. III. Responsabilité - Généralités - Causalité - Alternative légitime. IV. Marchés publics - Attribution - Demande d'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé - Motif nouveau d'irrégularité de l'offre de ce soumissionnaire (non admissible) - Irrégularité substantielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics - Attribution - Irrégularités - Organisation d'un second marché - Demande d'indemnisation du soumissionnaire évincé - Perte de chance - Absence d'incidence de la possibilité de soumissionner pour un second marché. II. Action en justice - Intérêt - Sociétés - Association momentanée - Action de chacun des associés pour sa part individuelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Délai de paiement d'une durée maximale de soixante jours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Non-respect des conditions d'attribution - Contrats - Formation - Nullité absolue - Droit de critique - Actions en exécution du contrat - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Réception provisoire - Refus - Preuve de l'inachèvement des travaux - Pouvoir adjudicateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Résiliation du marché par l'adjudicateur - Difficultés ne présentant pas de caractère imprévisible et rendant simplement le marché plus onéreux - Force majeure (non) - Indemnisation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Livre

Droit des marchés publics : morceaux choisis

FRANCOIS VISEUR, Directeur de publication ; RENAUD SIMAR, Directeur de publication ; LOUIS LEBOUTTE, Auteur ; CLARA LOUSKI, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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Non prêtable

Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : code

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2025

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Non prêtable

Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements... et à ses manquements ?

MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (59, 2024)

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