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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 23/02/1994
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/02/1994

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Environnement. - Obligation d'éliminer les déchets sans porter atteinte à la santé ni à l'environnement. - Directive communautaire. - Absence d'effet direct. - Observ. de D. Geradin. -

Article : Jurisprudence

Environnement. - Obligation d'éliminer les déchets sans porter atteinte à la santé ni à l'environnement. - Directive communautaire. - Absence d'effet direct. - Observ. de D. Geradin. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DAMIEN GERADIN |

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Concurrence. - Système eurochèques. - Entente sur la commission à payer par le consommateur. - Communication insatisfaisante des griefs. - Plafond de l'amende. - Observ. de Benoît Feron et Harold Wouters.

Article : Jurisprudence

Concurrence. - Système eurochèques. - Entente sur la commission à payer par le consommateur. - Communication insatisfaisante des griefs. - Plafond de l'amende. - Observ. de Benoît Feron et Harold Wouters.

HAROLD WOUTERS ; BENOIT FERON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Emploi dans l'administration d'un Etat membre. - Conditions de recrutement. - Expérience acquise dans un autre Etat membre. - Absence de prise en compte. - Discrimination. -

Article : Jurisprudence

Emploi dans l'administration d'un Etat membre. - Conditions de recrutement. - Expérience acquise dans un autre Etat membre. - Absence de prise en compte. - Discrimination. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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