Titre : | I. Entrepreneur. - Accès à la profession. - Violation. - Nullité. - II. Obligations. - Entrepreneur. - Sous-traitance. - Responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1064 à 1067. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |