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Auteur FABRICE EVRARD

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code du développement territorial

FABRICE EVRARD, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le Mécanisme de la compensation dans le cadre de l'aménagement du territoire en Région wallonne

FABRICE EVRARD |
Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/09/2012)

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