Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Sortie d'indivision entre une société de capitaux et son associé : droit de partage ou droit de vente ?

GILLES DE FOY, Auteur ; MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable

Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Assurance-vie : l'Administration tente-t-elle de dérocher le cocotier en dehors des voies légales ?

GILLES DE FOY, Auteur ; JENNIFER DAS, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Planification patrimoniale au moyen d'opérations aléatoires sur deux têtes

GILLES DE FOY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Premières applications de la notion d'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de succession : jurisprudence et positions administratives

GILLES DE FOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 26/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Même dans le silence de la loi, la force majeure demeure une cause générale d'exonération en droit fiscal

GILLES DE FOY ; JENNIFER DAS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 30/01/2019)

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Livre

La Liquidation des successions : impacts de la réforme et cas pratiques

GILLES DE FOY ; PHILIPPE DE PAGE ; FREDERIC LALIERE ; SILVIA PFEIFF ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; VINCENT WYART | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Régularisation fiscale, sociale et pénale (DLUquater) enfin sur les rails...mais à quel prix ?

GILLES DE FOY ; MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 28/09/2017)

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Article : Article de doctrine

La Stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale

GILLES DE FOY ; LORETTE ROUSSEAU |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (1, 10/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Article 9 C. succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'âne vêtu de la peau du lion"? / Gilles de Foy, Nathalie Meert. -

GILLES DE FOY ; MEERT. NATHALIE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (6, 20/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Un arrêt européen qui vient à la rescousse des non-résidents français propriétaires de biens immeubles en France

GILLES DE FOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (6, 06/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Clause de la "(maison) mortuaire" : pour mettre un terme à la rage taxatoire du fisc, une réforme législative s'impose

GILLES DE FOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 30/03/2015)

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Livre

La Planification successorale : 2ème édition

ANDRE CULOT ; VIRGINIE DEHALLEUX ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; SOPHIE VANHAELST ; GILLES DE FOY ; MIKAEL GOSSIAUX | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2015

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Article : Article de doctrine

Abus fiscal en ingénierie patrimoniale : le tigre de papier

VALERIE-ANNE DE BRAUWERE ; GILLES DE FOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 28/09/2012)

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