Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence" ne font pas bon ménage !

JANCY NOUNCKELE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Livre

Grands arrêts du droit de l'enseignement

XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI ; LUC DETROUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; LOUIS-LEON CHRISTIANS ; B. DE MAGNEE | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2017

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Article : Article de doctrine

Le Chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? : réflexions sur la répartition des compétences en matière d'obligation scolaire : audition du 23 février 2016

MARC UYTTENDAELE ; SEBASTIEN KAISERGRUBER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement : audition du 26 mai 2015

MATHIAS EL BERHOUMI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Age du début de l'obligation scolaire : audition du 26 mai 2015

CHRISTIAN BEHRENDT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Décrochage scolaire : dossier

CHARLOTTE MAISIN, Directeur de publication ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; JOELLE SAUTOIS, Auteur ; FABIENNE DRUANT, Auteur ; CELINE OLIVIER, Auteur ; MAURICE CORNIL, Auteur ; CHRISTIAN MAROY, Auteur ; MARION LAVOYE, Auteur ; J.-L. GILLES, Auteur ; D. POLSON, Auteur ; A.-S. REYNDERS, Auteur ; YANNICK ZIEGLER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (290, 2009)

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Article : Article de doctrine

Modifications en matière d'inscriptions scolaires et de changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire : contribution au débat

KHALED BOUTAFFALA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (264, 2007)

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Article : Article de doctrine

L'obligation de fréquentation scolaire : Fiche JDJ

SANDRA GERARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (248, 2005)

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Article : Article de doctrine

Bilan des travaux des conseils de recours pour l'année scolaire 1998-1999 : direction générale des l'enseignement obligatoire

JACKY LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (190, 1999)

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Article : Article de doctrine

Le juge pénal n'est rien d'autre qu'un juge de ligne : la violence à l'école

CHRISTIAN MAES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (190, 1999)

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Article : Article de doctrine

Démocratie ou piège élitiste ? : scolarité obligatoire

JEAN-PIERRE KEIMEUL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (146, 1995)

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Article : Article de doctrine

L'école ou la rue

GEORGES VALLEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (127, 1993)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Travailleur de nationalité étrangère. - Mineur. - Statut personnel. - Conséquences sur l'obligation scolaire et l'application de l'assurance chômage. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/11/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage. - Droit aux allocations. - Etranger devenu majeur en raison de statut personnel. - Journées de travail prestées après majorité mais avant l'âge de dix-huit ans. - Minorité. - Obligation scolai

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1991)

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Livre

L'Obligation scolaire : principes généraux

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit scolaire n°2. | 1987

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