Titre : | Stupéfiants. - Trafic. - Acte de particip. à l'activité. - Art. 2bis, par. 3, b de la loi du 24 février 1921. - Constitutif de crime. - Tentative punissable. - Art. 52 du Code pénal. - Procédure pénale. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/1990) |
Article en page(s) : | p. 581. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |