Titre : | Contrat d'entreprise. - Architecte. - Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Briques atteintes d'un vice. - Vice absolument indécelable. - Ignorance invincible. ... - Vice caché. - Obs. P. Rigaux. - (1990) |
Auteurs : | PAUL RIGAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 584 à 586. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |