![Responsabilité civile. - Parents. - Art. 1384, al. 2, du Code civil. - Enfant adopté. - Troubles du comportement. - Dus à un traumatisme lié à la toute petite enfance. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Responsabilité civile. - Parents. - Art. 1384, al. 2, du Code civil. - Enfant adopté. - Troubles du comportement. - Dus à un traumatisme lié à la toute petite enfance. - [...]. - (1991) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/01/1991) |
| Article en page(s) : | p. 587. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
