Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Rupture du contrat de travail pour motif grave : comment calculer adéquatement les délais de congé et de notification?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Calcul de l'indemnité de préavis en cas de congé notifié par l'employeur

DE BISSCHOP. KOEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Petit chômage ou congé social, quelle différence ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) : examen théorique (partie 1)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2025)

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Livre

Actualités en droit social

STEVE GILSON, Directeur de publication ; MYRIAM VERWILGHEN, Directeur de publication ; DAVAGLE Michel, Auteur ; ELIOTT COBBAUT, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Politique salariale des entreprises : aspects de droit social et de droit fiscal

BERNARD MARISCAL, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Congé à l'occasion d'une perte de grossesse

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8-9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Traitement de l'infertilité : une demi-protection sociale

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8-9, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Mentions obligatoires - Indication du bénéficiaire - Exploitation en association - Irrégularité du congé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Région wallonne - Aliénation du bien loué - Opposabilité du bail à l'acquéreur (oui) - Date certaine (non) - Congé dans les trois mois de l'aliénation - Bail conclu sous l'ancien régime - Droit transitoire - Application immédiate de la loi nouvelle (oui) - Égalité - Questions préjudicielles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Baux - Bail à ferme - Procédure - Action en contestation d'un congé - Appel préalable en conciliation - Régularité de la requête - Recevabilité de l'action au fond - Exception tardive. II.Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Co-bailleurs - Absence de signature de l'un d'eux - Inexistence - Bénéficiaire ne disposant pas d'une moitié indivise - Mentions obligatoires - Irrégularité formelle - Nullité du congé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel congé politique pour ceux qui exerceront un mandat ?

MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

La travailleuse victime d'une fausse couche est-elle adéquatement protégée en droit social ?

VACCARO, LAURA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2024)

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