Titre : | Responsabilité (hors contrat). - Responsabilité du fait d'autrui. - Commettant. - Limite. - Mandat. - Mandat apparent. - Responsabilité du mandant. - Conditions. - Charge de la preuve. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 24/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 838 à 844. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |