Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Motivation. - Amende civile. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Indemnité. - Montant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1494, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Délégué syndical. - Protection. - Commission paritaire des grandes entreprises. - Non applicable au délégué suppléant aussi longtemps qu'il ne remplace pas un délégué effectif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1477, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Stabilité d'emploi. - Secteur bancaire. - Champ d'application de la CCT. - Limitation aux travailleurs barémisés. - Discrimination (non). - Licenciement manifestement déraisonnable (oui). Rémunération. - Rémunération variable. - Condition de présence dans l'entreprise au moment du paiement. - Condition purement potestative (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

L'incapacité de travail

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Compétences de l'auteur du congé. - Mandat apparent. - Faisceau d'indices. - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Organe collégial (ASBL). - Prise de cours du premier délai de 3 jours. - Connaissance suffisante et certaine dans le chef du conseil d'administration.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

La rupture du contrat de travail moyennant indemnité

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Heures supplémentaires. - Preuve. - Procès-verbal de l'Inspection sociale. - Force probante. Rupture. - CCT no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motivation spontanée. - Mention sur le certificat de chômage. - Conditions. - Fixation de l'indemnité. - Observations : Au sujet de la force et de la valeur probante — à ne pas confondre

C. LAHAYE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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