| Titre : | Experts, expertise. - Contrôle du juge. - Art. 973 du Code judiciaire. - Portée. - Expertise ordonnée par le juge des référés. - Contrôle exercé par ce même juge. - Requête en remplacement par ce ... - (1991) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/03/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 604 à 605. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
