Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Compétence à l'égard d'un État qui s'est retiré du Conseil de l'Europe (Russie) - Manquements antérieurs au retrait (oui). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Juridiction de la Cour - Juridiction extraterritoriale - Action contre un État à l'égard des intérêts de personnes se trouvant hors de son territoire et n'ayant aucun lien particulier avec lui - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Non-épuisement des voies de recours - Possibilité réelle, en droit interne, de soumettre sa prétention à un tribunal - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité internationale des États. - Unité de responsabilité. - Engagements pris au nom de la Belgique par le pouvoir exécutif. Procédure pénale. - Code d'instruction criminelle. - Articles 442bis et suivants. - Réouverture de la procédure. - Déclaration unilatérale du gouvernement belge reconnaissant l'existence d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (article 37, § 1er, c, de la Convention). - Déclaration finalement non suivie d'effet. - Manquement allégué au principe de la séparation des pouvoirs. - Réinscription au rôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Convention européenne des droits de l'homme. - Article 6. - Droit d'accès à un tribunal. - Limitations. - Recevabilité du pourvoi. - Formalisme excessif. Code d'instruction criminelle. - Article 425, § 1er, alinéa 2. - Attestation de formation de procédure en cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Défaut d'avoir adopté les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. II.Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Environnement - Responsabilité étatique - Changements climatiques - Préjudice commun à d'autres personnes - Exigence d'un préjudice propre (non). III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Environnement - Convention d'Aarhus - Association de protection de l'environnement - Intérêt statutaire. IV.Action en justice - Qualité - Capacité d'ester en justice - Êtres aptes à avoir et exercer des droits et des obligations - Arbres (non). V.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Violation d'une norme internationale dépourvue d'effet direct - Norme générale de prudence - Environnement - Changements climatiques - Problématique mondiale - Responsabilité des différentes composantes de l'État - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Mesures insuffisantes - Faute. VI.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Fixation par le juge des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (non). - Observations : Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda

MANON WUINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle de l'Etat appliquée au pouvoir législatif

PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Commentaire : arrêt "Commission c. Italie" : responsabilité des Etats membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve

HELENE PAULIAT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité de l'Etat - législateur : la dernière pièce du puzzle ?

BERNARD DUBUISSON ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt M.S.S./Grèce et Belgique de la Cour EDH du 21 janvier 2011 - De la détermination de l'Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux / Francesco Maiani et Emmanuelle Néraudau. -

FRANCESCO MAIANI ; EMMANUELLE NERAUDAU |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité de l'autorité nationale en cas de violation du droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)

LEOPOLD NYABEYEU TCHOUKEU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 13/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Personnes morales - Immunité de juridiction - O.N.U. - Etat belge - Exclusion. -II. Prescription - Matières civiles - Action civile - Action découlant d'une infraction - Génocide - Imprescriptibilité. -III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Etat belge - Armée - Faits commis par des militaires - Abstention fautive - Omission d'agir dans la mesure de ses possibilité pour empêcher des crimes de guerre - Obéissance aux ordres. -Observations : l'immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l'action civile née d'une infraction

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2010)

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Livre

Droit de la responsabilité. : Domaines choisis

FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK HENRY ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; BENOIT KOHL ; DAMIEN FISSE ; JEAN-PIERRE BUYLE ; GILLES DEJEMEPPE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle contre un pouvoir public : la mutation permanente ?

MICHEL KAISER |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 29/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité extracontractuelle. – Responsabilité de l’État. – Faute du pouvoir judiciaire. – Critère du magistrat normalement prudent et diligent. – Enquête proactive. – Mise à l’instruction. – Fautes du parquet. – Enquête de téléphonie. – Prise de connaissance de SMS. – Faute du juge d’instruction. – Appel d’une ordonnance de non-lieu. – Faute du parquet. -Observations : tolérance zéro pour les fautes du parquet et du juge d’instruction

ANTOINE LEROY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité de l'Etat et déportation des juifs : réflexions à partir de l'avis d'Assemblée du Conseil d'Etat de France du 16 février 2009, Hoffmann-Glemane

AURELIEN ANTOINE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/10/2009)

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