Titre : | Sécurité sociale. - Indu. - Prescription. - Règles applicables. - Actes interruptifs. - Notion. - Contrat d'emploi. - Mandataire de société. - Dualité de fonctions. - Absence. - Conséquences. - Obs. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/01/1991) |
Article en page(s) : | p. 377. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |