Titre : | Chômage. - Indu. - Paiement provisoire des allocations de chômage. - Octroi d'une indemnité de rupture. - Nouvelle loi en matière de chômage. - Applicable dans le temps. - Rétroactivité. - Obs. - [...].- (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 379 à 380. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |