Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De quoi parlons-nous lorsque nous parlons de Meroni?

MERIJN CHAMON, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : Chronique de jurisprudence (2017-2022) - Examen théorique (partie 3)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

GAUTHIER MICHIELS, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes

ANNE-STEPHANIE RENSON, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Mise en liberté - Équilibre des intérêts en présence - Critères. II.Détention préventive - Mise en liberté - Droits de l'homme - Absolue nécessité pour la sécurité publique - Nécessaire équilibre - Contrôle juridictionnel. III.Détention préventive - Mise en liberté - Pandémie - Crise du coronavirus - Appréciation actuelle et concrète de la situation du détenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt "CWASS" du Conseil d'Etat : perle rare ou poisson-pilote pour le contrôle des régressions significatives de la sécurité sociale ?

YOURI MOSSOUX, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Mise à disposition d'un logement de transit - Contrôle de pleine juridiction. II. Dépens et frais - Contribution relative à l'aide juridique de deuxième ligne.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2019)

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Article : Article de doctrine

La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente (2016-2017)

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1-2, 2017)

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Article : Article de doctrine

Transaction pénale élargie déclarée inconstitutionnelle : vers une motivation de la transaction et un contrôle juridictionnel suffisant et effectif

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; NATHALIE VAN DER EECKEN |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

La Mise en oeuvre du règlement REACH : examen des principaux développements intervenus

CHRISTOPHE VERDURE ; CECILE ZAKINE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Fondements constitutionnels du contrôle juridictionnel exercé sur l'action administrative - comparaison en droit belge et en droit britannique

LOIC DELHAYE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 26/11/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle des amendes infligées par la Commission bancaire, financière et des assurances et les pouvoirs de la cour d'appel de Bruxelles

DAVID DE ROY |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle juridictionnel sur les décisions d’admissibilité d’une concentration par le Conseil de la concurrence après l’arrêt editeco

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; MARTIN FAVART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/12/2005)

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