Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les lanceurs d'alerte sont maintenant protégés en Belgique

GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2023)

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Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'arrêt du 22 mai 2020 de la Cour du travail de Bruxelles : renversement de la charge de la preuve en matière d'heures supplémentaires : une fausse bonne idée ?

GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt de la Cour de justice "CCOO c. Deutsche Bank" du 14 mai 2019 : Vers un système général d'enregistrement du temps de travail en Belgique ?

GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2020)

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Article : Article de doctrine

Port des signes convictionnels au travail : la Cour de justice lève le voile ? : à propos de l'arrêt Achbita n°C-157/15 du 14 mars 2017 / Gautier Busschaert, Staphanie De Somer. -

GAUTIER BUSSCHAERT ; STEPHANIE DE SOMER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1281, 25/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif. - Obésité du travailleur. - Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité. - Absence. - Directive 2000/78/CE. - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. - Existence d'un « handicap ». -Observations / Gautier Busschaert. -

GAUTIER BUSSCHAERT ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de pétition : une réalité effective ?

GAUTIER BUSSCHAERT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/2012)

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