Titre : | I. Adoption. - Conditions. - Consentement de la mère. - ... - II. Violence. - Coups et menace du concubin. - Preuve. - III. Adoption plénière. - Homologation.... - Note : l'annulation pour violence ... - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; ANTOINETTE GOSSELIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/03/1991) |
Article en page(s) : | pp. 791 à 803. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |