Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Non-respect de dispositions légales concernant des travailleurs occupés à temps partiel chargés de livrer des colis (postaux) : un arrêt intéressant de la Cour du travail de Bruxelles

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (9, 2026)

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Article : Article de doctrine

Mise en concordance des dispositions du Code pénal social avec les dispositions du nouveau Code pénal

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (8, 2026)

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Article : Article de doctrine

Modifications apportées à la législation flexi-job en 2026

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (8, 2026)

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Article : Article de doctrine

La réforme de la législation flexi-job : l'occasion de faire le point sur cette matière, de plus en plus complexe

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans Orientations (9, 2026)

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Article : Article de doctrine

Modifications importantes et récentes ayant trait à certaines réductions et cotisations ONSS

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (7, 2026)

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Article : Article de doctrine

Accès aux données contenues dans un téléphone portable saisi : Que peuvent faire les inspecteurs sociaux ?

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le délai de prescription O.N.S.S. spécifique en matière de fraude sociale/ assujettissements frauduleux

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (4, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les inspecteurs sociaux sont-ils trop méfiants à l'égard des tests non rétribués préalables à l'embauche

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le traitement social des indemnités dues dans le cadre des licenciements manifestement déraisonnables

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (3, 2026)

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Article : Article de doctrine

Majoration des décimes additionnels et aggravation des amendes en cas d'infractions au Code pénal social commises avec un facteur aggravant

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale des entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Bref examen de quelques facettes de la mise à disposition de travailleurs salariés auprès d'entreprises utilisatrices

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (11, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la mise à disposition par l'employeur d'un vélo d'entreprise à certains de ses travailleurs salariés

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Conditions d'exonération des cotisations patronales des primes bénéficiaires : quelques précisions importantes apportées récemment par l'ONSS

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Suppressions de certaines réductions de cotisations O.N.S.S. applicables en Région flamande : le point en la matière

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (8, 2025)

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