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GREVE

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Pouvoir exécutif - Compétence discrétionnaire - Violation d'un droit subjectif - Handicapés - Droit à des aménagements raisonnables - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Responsabilité. II. Référé - Requête unilatérale - Conditions - Extrême urgence. III. Grève - Prestations d'intérêt public en temps de paix - Réquisitions - Absence d'accord - Décision du pouvoir exécutif. IV. Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Opportunité - Délai - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Grève - Charte sociale européenne - Grève fautive - Responsabilité - Maîtres et commettants. Grève : droit, faute et responsabilité du fait d'autrui

DUCHESNE, MARIE, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

La grève du printemps 2016 dans les prisons belges : résister à la rationalisation

PHILIPPE MARY, Auteur ; VIRGINIE POLET, Auteur ; PIERRE REYNAERT, Auteur ; VINCENT SPRONCK, Auteur ; THIERRY VERSPECHT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur individuel face au droit belge des relations collectives du travail : entre émancipation et mancipation

FILIP DORSSEMONT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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$I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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$I.Infractions diverses - Entrave à la circulation - Dol - Dol spécial - Intention - Danger pour la circulation (non) - Grève - Pas d'incidence sur l'élément moral de l'infraction. II.Grève - Droits de l'homme - Droit de manifester - Restrictions - Proportionnalité - Absence d'atteinte à la substance de ces droits.$

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Entrave à la circulation - Dol - Dol spécial - Intention - Danger pour la circulation (non) - Grève - Pas d'incidence sur l'élément moral de l'infraction. II.Grève - Droits de l'homme - Droit de manifester - Restrictions - Proportionnalité - Absence d'atteinte à la substance de ces droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2021)

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$I.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Éléments constitutifs - Interruption de la circulation en cours (non) - Intention de rendre la circulation dangereuse (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Grève - Droits de l'homme - Liberté d'expression - Liberté de réunion - Restrictions - Proportionnalité - Pas d'atteinte aux libertés syndicales. Observations : L'action syndicale confrontée au délit d'entrave méchante à la circulation$

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Éléments constitutifs - Interruption de la circulation en cours (non) - Intention de rendre la circulation dangereuse (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Grève - Droits de l'homme - Liberté d'expression - Liberté de réunion - Restrictions - Proportionnalité - Pas d'atteinte aux libertés syndicales. Observations : L'action syndicale confrontée au délit d'entrave méchante à la circulation

STEVE GILSON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Rémunération - Juridictions du travail - Compétence. II.Grève - Grève perlée - Droit au traitement d'un agent du secteur public - Retenue sur rémunération - Exception d'inexécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

Que faire en cas de conflit collectif dans l'entreprise ?

CLAUDIO VANDERSNICKT |
Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 08/01/2020)

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Livre

Manuel de droit du travail : 2ème édition

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Référé - Requête unilatérale - Extrême urgence - Persistance en degré d'appel - Appel du défendeur originaire (non). -II. - Référé - Requête unilatérale - Prisons - Grève - Dégradation des conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Injonction à l'État belge - Astreinte. -Observations : Le juge des référés civils face à l'autorité administrative

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2017)

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Livre

Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; FRANCOIS DESSY ; ALEXANDRE FRANCOIS ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale : actes du colloque du 12 mai 2017

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; DIMITRI DE BECO ; FRANCOIS DESSY ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Référé - Urgence - Disparition de l'urgence en degré d'appel - Compétence de la cour d'appel. -II. - Prisons - Grève - Isolement sensoriel et social - Absence de service minimum - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Prisons. - Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradants (article 3 Conv. eur. D.H.). - Grève des agents pénitentiaires. - Atteinte aux droits fondamentaux des détenus.II.Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence.III.Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure.

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6646, 09/05/2016)

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Documents disponibles dans cette catégorie (119)

Grève - Charte sociale européenne - Grève fautive - Responsabilité - Maîtres et commettants. Grève : droit, faute et responsabilité du fait d'autrui

La grève du printemps 2016 dans les prisons belges : résister à la rationalisation

Le travailleur individuel face au droit belge des relations collectives du travail : entre émancipation et mancipation

I.Rémunération - Juridictions du travail - Compétence. II.Grève - Grève perlée - Droit au traitement d'un agent du secteur public - Retenue sur rémunération - Exception d'inexécution (non).

Que faire en cas de conflit collectif dans l'entreprise ?

Manuel de droit du travail : 2ème édition

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Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

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Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale : actes du colloque du 12 mai 2017

I. - Référé - Urgence - Disparition de l'urgence en degré d'appel - Compétence de la cour d'appel. -II. - Prisons - Grève - Isolement sensoriel et social - Absence de service minimum - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -

I.Prisons. - Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradants (article 3 Conv. eur. D.H.). - Grève des agents pénitentiaires. - Atteinte aux droits fondamentaux des détenus.II.Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence.III.Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure.

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