Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les procédures de résolution amiable du conflit en droit immobilier : étude croisée sur la médiation à la lumière des droits français et cambodgien

NITIKAR NITH, Auteur ; JENNIFER CAPITAINE, Auteur ; JENNYFER PILOTIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Violences sexuelles dans l'Église : une justice n pénale, ni restaurative : état des lieux en droit comparé (Belgique, Suisse et France)

MAYA BODENMANN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dividendes d'origine française - Quotité forfaitaire d'impôt étranger - Refus d'application du délai de cinq ans prévu en cas de dégrèvement d'office et de restitution du précompte mobilier perçu autrement que par rôle - Égalité - Proportionnalité - Pas de violation. Observations : Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les sûretés sur le bien d'autrui

ERIC DIBAS-FRANCK, Auteur ; MON-ESPOIR MFINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1506, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le juge administratif français entre autodidacte et influences externes

BELL, JOHN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Cassation : imputer la QFIE même sur les dividendes français non déclarés

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1816, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution de l'Etat en droit français

SALOMON, RENAUD, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Transmission de patrimoines dans les relations franco-belges : propos décousus et cas pratiques

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les modalités de détention d'un bien immobilier français par des résidents belges

REMI BLONDELLE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la responsabilité du fait des choses : regards croisés entre la France et le Brésil sur un régime en difficulté

MARCOS POVOA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les dettes des détenus français : état des lieux

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le séjour pour circonstances exceptionnelles : analyse en droit français et mise en perspective en droit belge

LISA CARAYON, Auteur ; CHRISTINE FLAMAND, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (214, 2022)

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