Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Travail de nuit : procédures d'introduction simplifiées depuis le 1er juin 2026

PUKU, CHRISTIAN, Auteur ; ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2026)

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Article : Article de doctrine

Utilisation temporaire dans un autre pays de l'UE : le 'non-transfert' limité

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1931)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du marché - Clauses abusives - Contrat entre une entreprise et un consommateur - Déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur - Manque de transparence - Autres éléments à prendre en compte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2026)

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Article : Jurisprudence

Dénigrement entre entreprises. - Concurrent de la victime (non). - Atteinte à la réputation. - Pratique commerciale déloyale. - Publications sur Facebook. - Intention de l'auteur de la publication. - Liberté d'expression. - Article 10 CEDH. - Liberté de recevoir ou de communiquer des informations. - Expression indirecte d'une opinion. - Restriction prévue par la loi, poursuivant un but légitime, nécessaire et proportionnelle (oui). - Ordre de cessation. - Interruption de la pratique déloyale. - Message rectificatif. - Publication d'un démenti rédigé par le tribunal. - Interdiction de faire référence à la procédure judiciaire (non). - Astreinte de 500 EUR par jour (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

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Livre

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises

FRANCIS VERBRUGGE, Directeur de publication ; ISABELLE CALUWAERTS, Auteur ; MELISSA MENSCHAERT, Auteur ; ANNE GHYSELS, Auteur ; BRIGITTE DENDOOVEN, Auteur ; CATHERINE MAIRY, Auteur ; ANNELIES VERPLANCKE, Auteur ; BEATRICE VERELST, Auteur ; ALEXIA BUYL, Auteur | Malines : Kluwer | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (seconde partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (66, 2026)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale des entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Contrat de vente ou contrat d'entreprise? : Les enjeux de la qualification en droit de la construction

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit du trvail - Travail de nuit - Entreprises de journaux - Magasins de détail (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (1re partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Environnement - Changements climatiques - Activités polluantes de filiales étrangères d'une entreprise nationale - Responsabilité - Investisseurs publics - Séparation des pouvoirs - Compétence des juridictions judiciaires. - Observations : L'Italie au rendez-vous de la justice climatique – Enseignements de l'arrêt « Greenpeace c. ENI »

ALICE BRIEGLEB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

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Article : Article de doctrine

Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI ACT) : Vers une protection renforcée des citoyens et une meilleure compétitivité des entreprises ?

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; MICHAEL LOGNOUL, Auteur ; MARTIN RAPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rapport annuel du SDA : des refus divers et variés

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la qualité d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (736, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel du régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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