Titre : | I. Chômage. - Acquiescement. - Validité. - Absention prolongée. - II. Paiement et répétition d'indu. - Intérêt. - III. Chômage. - Bonne foi. - Ignorance des textes. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/04/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1309 à 1315. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |