Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'Union européenne et la circulation des données : vers un cadre normatif global ?

BENOIT MICHAUX, Auteur ; MICHELE LEDGER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Propriété intellectuelle. - Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. - Directive 2011/29/CE. - Champ d'application. - Article 2. - Droits de reproduction. - Notion d'"oeuvre". - Saveur d'un produit alimentaire. - Note : "Qu'est-ce qu'une oeuvre, en droit d'auteur ? : L'arrêt Levola et au-delà"

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Livre

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT HAVET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VAN GILS, JULIEN, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2021

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Livre

Le nouveau droit des biens

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; ISABELLE DURANT, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Directeur de publication ; VINCENT SAGAERT, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

Actualités en droit du numérique

HERVE JACQUEMIN ; BENOIT MICHAUX ; CAMILLE BOURGUIGNON ; VINCENT CASSIERS ; FLORIAN JACQUES ; MANON KNOCKAERT ; MICHAEL LOGNOUL ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Le Juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

JEAN-BENOIT HUBIN ; HERVE JACQUEMIN ; BENOIT MICHAUX ; LOICK GERARD ; DOMINIQUE MOUGENOT ; OLIVIER LEROUX ; JEAN DE CODT ; MARIE MESSIAEN | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2019

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20 ans de nouveau droit d'auteur

JULIEN CABAY, Directeur de publication ; VERONIQUE DELFORGE, Directeur de publication ; VIRGINIE FOSSOUL, Directeur de publication ; MAXIME LAMBRECHT, Directeur de publication ; ALAIN BERENBOOM, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VERONIQUE DELFORGE, Auteur ; SARI DEPREEUW, Auteur ; SEVERINE DUSOLLIER, Auteur ; VIRGINIE FOSSOUL, Auteur ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS, Auteur ; MAXIME LAMBRECHT, Auteur ; KOEN LENAERTS, Auteur ; CEDRIC MANARA, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur ; DIRK VOORHOOF, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; SEBASTIEN WITMEUR, Auteur ; FRANK GOTZEN, Préfacier, etc. ; ANDREE PUTTEMANS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2015

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Livre

Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison

BENJAMIN DOCQUIR ; MIREILLE BUYDENS ; PHILIPPE CAMPOLINI ; VINCENT CASSIERS ; EDOUARD CRUYSMANS ; CHARLES-HENRY MASSA ; BENOIT MICHAUX ; OLIVIER MIGNOLET | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2015

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Article : Article de doctrine

La Protection des bases de données

BENOIT MICHAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire après l'arrêt Infopaq

BENOIT MICHAUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 18/01/2010)

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Livre

Le Patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs

JEAN-FRANCOIS NEVEN ; EMMANUEL CORNU ; ERIC CARLIER ; VINCENT CASSIERS ; BENOIT MICHAUX ; OLIVIER RIJCKAERT | Bruxelles : De Boeck | 2010

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Livre

Bande dessinée et droit d'auteur

EMMANUEL CORNU, Directeur de publication ; ALAIN BERENBOOM, Auteur ; MAUD COCK, Auteur ; PIERRE CRUCIFIX, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; CHARLOTTE DECLERCK, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; MARTINE REGOUT, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BENOIT VAN ASBROECK, Auteur ; HENDRIK VANHEES, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2009

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice interprète la notion de communication au public : l'arrêt SGAE c. Rafaël Hoteles

BENOIT MICHAUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 25/10/2007)

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Livre

La protection des marques sur Internet

EMMANUEL CORNU ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; TOM HEREMANS ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; BENOIT MICHAUX ; SOPHIE PIRLOT DE CORBION ; CEDRINE MORLIERE | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et Droit | 2007

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Article : Article de doctrine

Aspects procéduraux : les dispositions expresses et implicites de la loi du 22 mai 2005

BENOIT MICHAUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 24/04/2006)

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