Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Loi du 19 juillet 1991 relative au registre de la population. - Disposition relative aux élections et au registre des électeurs (article L.4121-1 du CDLC). - Absence de présomption de résidence sur simple déclaration de la part d'une personne désirant s'inscrire. - Appréciation en fait de la vérification de la résidence. - Non-application du principe général du droit de la défense. - Application du principe général audi alteram partem. - Procédure contradictoire respectée par la réglementation en vigueur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6995, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

MICHEL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'allemand, langue juridique de Belgique

YVES DERWAHL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les évolutions du champ d'application du droit relatif à l'action économique des personnes publiques

FABIEN TESSON, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; EMMANUEL SLAUTSKY, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les principes des contrats publics en Europe

STEPHANE DE LA ROSA, Directeur de publication ; PATRICIA VALCARCEL FERNANDEZ, Directeur de publication ; ROMELIEN COLAVITTI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit administratif | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La contestation en justice des mesures Covid-19 : quelques réflexions

VINCENT VUYLSTEKE, Auteur ; LIESBETH TODTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable