Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public, B. Droit administratif

Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia Codes Larcier 2026

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Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Article : Article de doctrine

La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

HARDT, MATHILDE, Auteur ; TIOURIRINE, AHMED, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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Article : Jurisprudence

Loi du 19 juillet 1991 relative au registre de la population. - Disposition relative aux élections et au registre des électeurs (article L.4121-1 du CDLC). - Absence de présomption de résidence sur simple déclaration de la part d'une personne désirant s'inscrire. - Appréciation en fait de la vérification de la résidence. - Non-application du principe général du droit de la défense. - Application du principe général audi alteram partem. - Procédure contradictoire respectée par la réglementation en vigueur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6995, 2024)

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Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

MICHEL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2024

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Article : Article de doctrine

L'allemand, langue juridique de Belgique

YVES DERWAHL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Article : Article de doctrine

Les évolutions du champ d'application du droit relatif à l'action économique des personnes publiques

FABIEN TESSON, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables, 2022)

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

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Livre

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; EMMANUEL SLAUTSKY, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022

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