Titre : | I. Cautionnement. - Engagement de payer à première demande. - Renonciation à l'article 2036 du Code civil. - II. Dommages-intérêts. - Retard de paiement. - Intérêts légaux. - III. Exécution provisoire. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/1991) |
Article en page(s) : | p. 701. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |