Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le juge au contentieux des étrangers ou les affres du psittacisme : à propos de quelques idées reçues sur une juridiction administrative

MARC OSWALD, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2020

LIONEL RENDERS, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; MARC OSWALD, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Actualités en matière de jurisprudence fiscale du Conseil d'État

MARC OSWALD ; JULIE KESTERMANS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'État : chronique de légisprudence 2012

MARC JOASSART ; LAURENT JANS ; CLAUDINE MERTES ; MARC OSWALD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 20/06/2014)

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Livre

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme

PAUL MARTENS ; NATHALIE VAN DAMME ; JUDITH MERODIO ; ANNE FEYT ; MARC OSWALD ; FREDERIC KRENC | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les principes budgétaires : état des lieux à l'heure de la réforme du droit des finances publiques

MARC OSWALD, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2008)

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