Titre : | I. Minimex. - Enquêtes de police. - Force probante. - Retrait. - Possibilité d'obtenir des aliments. - Non invoqué avant la décision d'octroi. - II. Observations de P. Lejeune. - (1991) |
Auteurs : | PASCAL LEJEUNE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1357 à 1359. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |