Titre : | Filiation paternelle. - Reconnaissance. - Paternité. - Contestation par la mère. - Preuve. - N'incombe pas au requérant. - Art. 331octies du Code civil. - Examen de sang. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/1991) |
Article en page(s) : | p. 747. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |