Titre : | Cautionnement. - Pluralité de cautions. - Recours contributoire. - Art. 2033 du Code civil. - Société. - Dette. - Cautionnée par plusieurs associés. - Contribution proportionnelle à l'apport de chacun. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 747 à 748. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |