Titre : | Adoption. - Mère porteuse. - Maternité de substitution. - Licéité. - Reconnaissance de l'enfant par le père biologique. - Filiation maternelle non établie. - Obs. X. Dijon et J.P. Masson. - (1990) |
Auteurs : | JEAN-POL MASSON ; XAVIER DIJON ; COUR D'APPEL DE PARIS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 767 à 771. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |