Titre : | Divorce. - Pension alimentaire. - Art. 301 du Code civil. - Juge devant tenir compte des revenus et des possibilités du bénéficiaire. - Appréciation souveraine. - (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/1991) |
Article en page(s) : | pp. 792 à 793. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |